Acceptation

Tout accès au site Web de BPI group et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, toute utilisation et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

Respect des droits de propriété, des marques et logos

La structure générale, les textes, contenus éditoriaux, images animées ou non, les graphismes, les sons, les savoir-faire, les programmes et bases de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de BPI et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de BPI group est donc interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont la propriété du groupe BPI GROUP ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de BPI group, est donc prohibée.

 

Liens hypertextes et avertissement aux utilisateurs

Tout lien avec ce site et toute utilisation des logos propriétés de BPI group doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de BPI group et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site http://www.bpi-group.com et, dans la mesure du possible, sous réserve de l’intégration d’un logo.

Malgré les soins apportés par BPI group, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et accepter les présentes conditions d’utilisation.

 

BPI GROUP ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, BPI GROUP se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Loi applicable et indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes conditions d’utilisation sera régi(e) par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Au cas où l’une de ces conditions d’utilisation devait être tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.bpi-group.com sont fondés sur l’intérêt légitime du cabinet de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de la société BPI group SAS.

Les données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
• en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
• si vous êtes interlocuteur d’un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@bpi-group.com ou par courrier postal à BPI group, Délégué à la protection des données, 37, rue du Rocher 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

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Éditeur du site web

BPI GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 3 666 032 € – 793 619 917 RCS Paris

SIREN : 793 619 917 – N° TVA Intracommunautaire : FR01793619917

Siège social : 37, rue du Rocher – 75008 Paris – Tél. : (0)1 55 35 70 00 – contact@bpi-group.com

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Hébergement
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